Category definition for Montage juridique des Tiers-Lieux, France
@AnneLaure a écrit : [Replace this first paragraph with a short description of your new category. This guidance will appear in the category selection area, so try to keep it below 200 characters.] Use...
View ArticleMontage public / privé
@LaboLexCowoFr a écrit : Dans une collectivité, comment associer une collectivité avec des structures privées (associations, entreprises) dans le montage d’un tiers-lieux. Partage d’un projet financé...
View ArticleQuel rôle et quelle intégration des utilisateurs dans le montage juridique du...
@LaboLexCowoFr a écrit : Quel rôle et quelle intégration des utilisateurs dans le montage juridique du tiers-lieux Messages : 2 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleQuels risques et comment les couvrir dans un tiers-lieux?
@LaboLexCowoFr a écrit : Quelles responsabilités, quels risques ? Quels usages pour que chacun soit responsable ? Si quelqu’un mène une action, comment faire pour que ce soit cette personne qui soit...
View ArticleQuels contrats signer avec les utilisateurs?
@LaboLexCowoFr a écrit : Quels contrats signer avec les utilisateurs ? Comment rejoindre un tiers-lieux, participer à un tiers-lieux ? Et pour ceux gérant le lieu ? Comment gérer les droits d’auteur...
View ArticleQuelles sont les structures juridiques pour un tiers-lieux?
@LaboLexCowoFr a écrit : Quelles sont leurs différences et leur intérêt ? Place des usagers, etc… Quel montage pour un tiers lieux mobile ? Quelle structure pour garder un lieu ouvert, collectif. en...
View ArticleStructuration juridique pour l'exploitation et la propriété collective d'un...
@freddy_limpens a écrit : Structuration juridique pour l’exploitation et la propriété collective d’un tiers-lieu ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleCopropriété collective : comment on céde ses parts ? comment on en obtient de...
@LaboLexCowoFr a écrit : Copropriété collective : comment on céde ses parts ? comment on en obtient de nouvelles ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleComment créer une structure légère, voir temporaire autour d'un espace de...
@LaboLexCowoFr a écrit : Comment créer une structure légère, voir temporaire autour d’un espace de coworking ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleEst ce que mixer des activités demande une structure particulière?
@LaboLexCowoFr a écrit : Dodo, fête, travail, etc… Est ce que mixer des activités demande une structure particulière ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticlePeut on se consacrer à l'international grâce à un tiers-lieux?
@LaboLexCowoFr a écrit : Peut on se consacrer à l’international grâce à un tiers-lieux ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleQuels sont les bénéfices des TL pour les utilisateurs (developpement,...
@LaboLexCowoFr a écrit : Quels sont les bénéfices des TL pour les utilisateurs (developpement, financement, etc.) ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleQuelle est la structure juridique la plus pertinente pour l'acquisition des...
@LaboLexCowoFr a écrit : Quelle est la structure juridique la plus pertinente pour l’acquisition des locaux d’un tiers lieu ? Messages : 3 Participants : 2 Lire le sujet en entier
View ArticleLicences et propriété intellectuelle au sein d'un tiers-lieu?
@LaboLexCowoFr a écrit : Comment gérer les droits d’auteur dans un TL ? Quelles licences pour les design (prod+service) produits au sein des TL ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleComment organiser la gouvernance collectif du lieu en articulant les...
@LaboLexCowoFr a écrit : Ex : Avoir un salarié dans le lieu alors que l’espace est pas parfait au niveau sanitaire. Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleComment pouvoir recevoir du public, et même des coworkers, sans être ERP?
@LaboLexCowoFr a écrit : Comment pouvoir recevoir du public (des coworkers par exemple) sans être ERP ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleQuelles sont les obligations à respecter pour être dans les normes?
@LaboLexCowoFr a écrit : Si possible avoir un petit listing des éléments à respecter. Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticlePartage des responsabilités dans un tiers lieux?
@LaboLexCowoFr a écrit : Comment par exemple ne pas peser toute la responsabilité sur le président au niveau juridique ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleComment articuler gouvernance entre usagers propriétaires et usagers non...
@LaboLexCowoFr a écrit : Comment articuler gouvernance entre usagers propriétaires et usagers non propriétaires ? Messages : 1 Participants : 1 Lire le sujet en entier
View ArticleUn tiers-lieux peut-il s'associer à une coopérative d'activité ou une...
@LaboLexCowoFr a écrit : Un tiers-lieux peut-il s’associer à une coopérative d’activité ou une structure de portage ? Messages : 3 Participants : 2 Lire le sujet en entier
View ArticleEst ce qu'une association peut avoir à sa tête un collectif plutôt qu'un...
@LaboLexCowoFr a écrit : Est ce qu’une association peut avoir à sa tête un collectif plutôt qu’un secrétaire, un trésorier et un président ? Messages : 2 Participants : 2 Lire le sujet en entier
View ArticleContrats commerciaux et CGV
Bonjour, Je dois préparer mes contrats commerciaux et mes CGV pour mon activité. Quels conseils me donneriez vous pour bien les faire ? Merci. Kenza. 3 messages - 2 participants Lire le sujet en entier
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